Abdulah Ahmedi
Docteur en droit, collaborateur sociojuridique à l’EVAM
La société actuelle est en pleine mutationpar conséquent, les besoins évoluent aussi rapidement. C’est ainsi que les besoins en matière de protection se sont diversifiés. De ce fait, l’Etat social est appelé à en tenir compte. À présent, l’Etat social que nous connaissions englobe les neuf éventualités à savoirsanté, maladie, accident, maternité l’AVS/AI et survivants, l’assurance-chômage (AC), allocations familiales (AF). Qu’en est-il des proches aidants ? De quoi il s’agit ?
Notion de proche aidant en soit n’est pas une notion juridique mais le droit civil donne une réponse qui prend en compte certains liens familiaux par exemple, la filiation ou le mariage. Ainsi, la notion de proche aidant n’étant pas une notion juridique pose des problèmes en soi.
Nous entendons par proche aidant, uneproche aidante, un proche aidant, qui consacre régulièrement de son temps pour aider un proche de tout âge atteint dans sa santé ou son autonomie. La proche aidante, le proche aidant peut s’occuper de son conjoint, d’un de ses parents, d’un enfant, d’un frère oud’une sœur ou encore d’un ami ou d’un voisin.
Toutefois, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir s’il est temps de répondre aux besoins actuels en rajoutant une assurance publique qui prendra en charge l’accompagnement prodiguait par les proches aidants ? Est-il possible que ce travail puisse être pris en charge par une assurance unique qui permettra aux proches aidantsd’avoir une compensation financière? Si c’était le cas, cela feraitune excellence opportunité pour poursuivre la conciliation entre les proches aidants et droit, au service d’une mise en œuvre la plus juste possible des assurances sociales.
En effet, le but de l’Etat social est de protéger la sociétéy compris par la sécurité socialequandles besoins se présentent. La sécurité sociale garantit une couverture des personnes qui sont atteintes par une éventualité. A ce jour, il n’y a aucune assurance sociale en soi qui prend en charge le travail offert par les proches aidants. De plus, grâce à la médicine, la longévité de vie des personnesdépendantesa augmenté, conséquemment, un service 24h/7est exigé pour leur venir en aide.Il ressort dudernierrecensementqu’unepersonne sur quatreen Suisse apporte son aide régulièrement à un proche. Cet état de choseinterroge l’Etat social actuel surtout quand il s’agit du travail offert par des proches aidantsainsi de leurs droits.
Qules enjeux économiquesreprésententle travail des proches aidants ?Certainement, une grande valeur économique pour le pays. En France, la dernière recherche démontre que les proches aidants autour de 8,5 millions, faisant une économie de 164 milliards d’euros par an! La crise duconvid 2019 a prouvé encore une fois plus que le travail informel des proches aidants a secouru le système de santé qui n’arrivait plus à tenirà savoir, manque de lits, de soignants personnels et moyens fianciers. De plus, avecl’allongement de la durée de vie, les personnes ayant besoin d’aide seront bien plus nombreux dans les prochaines années.Cette sensibilité à la question des proches aidants et l’intérêt politique en rapportsont récents. Chez les personnes âgées, le nombre des personnes âgées en perte d’autonomiesociale augmentent. Cette augmentation va se renforcer avec la génération des baby-boomers. Ceci s’explique par la crainte que les soignants professionnels soient en nombre insuffisant et dans l’obligation de s’appuyer de plus en plus sur les proches aidants dans les années qui viennent.
Aux États-Unis, selon des études récentes menées en 2025 par l’Université Johns Hopkins, on estime à 63 millions le nombre de proches aidants, rémunérés ou non, qui assurent les soins de base aux personnes dépendantes. Cette main-d’œuvre invisible est soumise à une pression croissante, car l’espérance de vie augmente aux États-Unis, ce qui accroît le nombre de personnes nécessitant une assistance, tandis que les ressources disponibles pour la fournir, déjà limitées, sont en augmentation. Sur le plan économique, il s’agit d’un problème majeur. Ainsi, aux États-Unis, on compte 53 millions de proches aidants non rémunérés – des personnes qui prennent soin de leurs proches à domicile. Ils rendent à la société un service évalué à plus de 870 milliards de dollars par an.
En Suisse,dans le dernier recensement, il ressort qu’une personne sur quatre apporte son aide régulièrement à un proche. Tandis que la valeur monétaire des tâches d’aide aux soins est estimée à 82 milliards de francs en 2020. Cela signifie que si les proches aidants cessent d’aider les patients, il faudrait payer des professionnels de la santé et du social pour apporter cette aide, alors qu’une pénurie grandissante de ces professionnels est annoncée, ainsi que des coupures budgétaires. Aucun système de santé ne supporterait un tel manque d’aideinformelle, raison pour laquelle il est fondamental de reconnaître pleinement le travail non réénuméré des proches aidants.Pour ce faire, il est judiciable que les legislateurs étudient la question de travail qui est offert par les proches aidants afin de mettre en place une législation au niveau national qui vise à rémunérer ce travail des proches aidants.
Certes,les enjeux économiques sont très importantsquant au travail apporté par les proches aidants à l’économie du pays. De même, nous constatons que les prestations des proches aidantsreprésentent une économie non négligeable pour les pays. Ainsi, pour aider les proches aidants il faut que les entreprisesdéveloppent des instruments de soutien notamment, télétravail,ménagement, fonds de perquisition etc. Tandis qu’au niveau d’Etat social, il serait judicieux de penser des contrats intergénérationnels d’assurance et de prévoyance qui seraient proposés dès 40 ans et qui couvriraient l’aidant et comme l’aidé. Avec une telle mutualisation des risques, le coût pour l’assuré serait très faible.