Lugano/Tirana, le 5 août – Le différend concernant l’Aéroport international de Vlora est en train de passer du chantier à un affrontement juridique susceptible d’aboutir à un arbitrage international. L’accord bilatéral entre l’Albanie et la Suisse, signé en 1992 en vue du règlement des différends relatifs aux investissements, impose aux parties de tenter de résoudre le litige par la voie de la négociation avant tout recours à un arbitrage international.
La situation entourant l’Aéroport international de Vlora constitue une atteinte grave à l’État de droit en Albanie, écrit le journal suisse en albanais LeCanton27.ch.
Le projet, dont les travaux ont débuté en 2021 et qui devait être achevé dans un délai de trois ans, a connu de nombreux retards à la suite du conflit opposant les actionnaires Behgjet Pacolli et Valon Ademi au sujet de la répartition des parts sociales. Alors que l’aéroport devait entrer en service en 2025, les travaux ne sont toujours pas terminés. Afin de débloquer la situation, le gouvernement envisage désormais une résiliation unilatérale du contrat de concession.
Pacolli : « Le SPAK doit intervenir d’urgence afin de rétablir la justice en faveur de l’Aéroport international de Vlora, construit par une entreprise suisse. »
Un investissement stratégique de plusieurs centaines de millions d’euros continue d’être entravé par des actes jugés illégaux, tandis que les institutions compétentes n’ont pris aucune mesure efficace pour rétablir la légalité. Les manœuvres et les blocages autour de cet aéroport international portent gravement atteinte tant à l’économie albanaise qu’à l’image du pays. Ils risquent également de décourager non seulement les investisseurs suisses, mais aussi les investisseurs européens, qui pourraient perdre confiance dans les autorités albanaises, souligne LeCanton27.ch.
L’homme d’affaires Behgjet Pacolli a réagi après l’annonce selon laquelle le ministère albanais des Infrastructures et de l’Énergie avait engagé la procédure de résiliation du contrat de concession de l’Aéroport international de Vlora. Il a averti qu’en cas de confirmation de cette décision, l’affaire serait portée devant un tribunal arbitral international.
La société suisse MABCO, investisseur principal du projet dans le cadre du contrat de concession, a obtenu gain de cause dans toutes les procédures examinées par la Cour suprême d’Albanie. Toutefois, malgré ces décisions judiciaires et les plaintes déposées, la situation demeure inchangée, entraînant d’importants préjudices financiers, économiques et réputationnels.
« J’appelle le SPAK, le Parquet et toutes les institutions compétentes à intervenir immédiatement, à enquêter sur chaque acte illégal, à traduire les responsables en justice et à garantir l’application de la loi », a déclaré le philanthrope et homme d’affaires de renommée internationale Behgjet Pacolli au journal suisse en albanais LeCanton27.ch.
Il a ajouté que, si la résiliation du contrat était officiellement confirmée, MABCO utiliserait toutes les voies de recours disponibles, y compris l’arbitrage commercial et l’arbitrage international contre la République d’Albanie.
L’homme d’affaires Behgjet Pacolli a annoncé qu’il engagerait une procédure d’arbitrage contre le gouvernement albanais, en réclamant une indemnisation maximale pour le projet de l’Aéroport international de Vlora.
Cette déclaration est intervenue immédiatement après que le ministère albanais des Infrastructures et de l’Énergie a annoncé l’ouverture de la procédure visant à mettre fin à la concession et à reprendre le contrôle de l’aéroport, à la suite de la longue impasse opposant ses deux actionnaires.
M. Pacolli affirme avoir appris, par les médias, le lancement de cette procédure de résiliation de la concession, le gouvernement ne l’ayant jamais officiellement informé. Il qualifie cette manière d’agir d’inacceptable. Selon lui, MABCO a déjà investi plus de 320 millions d’euros dans le projet de l’aéroport de Vlora, sans compter le manque à gagner.
« Je n’ai jamais souhaité que ce soient les contribuables albanais qui en supportent le coût, mais… » – Behgjet Pacolli engage une procédure d’arbitrage contre le gouvernement albanais au sujet de l’Aéroport de Vlora.
Selon le plan d’affaires de la concession, l’Aéroport international de Vlora devrait générer environ 720 millions d’euros de recettes sur toute la durée de la concession, fixée à 35 ans. Ce montant pourrait constituer la base de la demande d’indemnisation que MABCO présentera dans le cadre de l’arbitrage engagé contre la République d’Albanie.
Dans sa déclaration annonçant le recours à l’arbitrage, l’investisseur principal, Behgjet Pacolli, a souligné que la décision du ministère des Infrastructures est contraire non seulement à l’arrêt rendu par la Cour suprême d’Albanie et au contrat de concession, mais également à l’Accord bilatéral sur la protection des investissements conclu entre la Suisse et l’Albanie.
Il s’agit du traité signé en 1992, qui fixe les normes de protection que l’État d’accueil est tenu de garantir aux investisseurs. En l’espèce, il s’agit des obligations de l’État albanais envers une société suisse, MABCO, dont le siège est établi à Lugano.
Plus précisément, l’article 4 impose à l’État de protéger les investissements réalisés conformément à sa législation et interdit toute entrave injustifiée ou discriminatoire à leur gestion, leur entretien, leur utilisation, leur développement ou leur cession.
L’article 5 garantit quant à lui un traitement juste et équitable des investisseurs et interdit qu’ils soient traités de manière moins favorable que les investisseurs nationaux ou ceux provenant de pays tiers.
Selon M. Pacolli, ces garanties ont précisément été violées. Il soutient que la société a été empêchée de poursuivre les travaux alors même qu’elle disposait de décisions de justice favorables, tandis que les retards ainsi provoqués sont désormais invoqués comme motif de résiliation du contrat.
Une autre disposition essentielle est l’article 11, qui régit le règlement des différends entre l’investisseur et l’État.
Selon l’homme d’affaires kosovar établi en Suisse, les parties doivent d’abord tenter de résoudre leur différend par la voie de la négociation. « Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de six mois, l’investisseur acquiert alors le droit de saisir un tribunal arbitral international », a déclaré M. Pacolli au journal suisse francophone LeCanton27.ch.
L’accord prévoit également que, si les deux États sont parties à la Convention de Washington de 1965, le différend peut être soumis au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
En se fondant sur ces dispositions, M. Pacolli avertit que, si le contrat de concession est résilié, le litige ne restera pas un simple différend contractuel, mais pourra être porté devant un tribunal arbitral international. Celui-ci devra notamment déterminer si l’Albanie a respecté les obligations découlant de l’Accord bilatéral de protection des investissements conclu avec la Suisse en 1992.
« Il faut mettre fin aux manœuvres autour de l’Aéroport international de Vlora. L’État de droit se mesure au respect de la loi. Le SPAK doit agir dès maintenant ! », a conclu M. Behgjet Pacolli.